Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper ?

Taxe d'habitation et etudiant : Comment être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment un étudiant peut  ne pas payer ce lourd impôt ? Si vous occupiez un logement au 1er janvier 2010, vous devrez en principe payer la taxe d’habitation. Dans quelles conditions un étudiant peut être exonéré complètement ou partiellement de la taxe d'habitation ? Comment faire ? Quelle différence avec la taxe foncière ? MediaEtudiant.fr répond à vos questions sur la taxe d'habitation pour un étudiant.

Taxe d'habitation : les types de logement étudiants exonérés

Les étudiants aussi doivent payer la taxe d’habitation au même titre que les autres contribuables s’ils ont occupé un logement au 1er janvier de l’année en cours.

Discussion :
Taxe d'habitation en coloc : Qui doit payer ? >>
Une question qu'il faut se poser très tot, car après avoir changé de coloc, vous serez embêté quand les impots nous demande de payer pour tout le monde !

Le montant de la taxe d'habitation ne dépend pas du temps passé dans le logement.

Exemple :

j’ai habité l’appartement A du 28 août 2009 au 17 janvier 2010 et le logement B du 19 janvier 2010 au 20 août 2010.
Pour l’année 2010, je devrais payer une taxe d’habitation pour le logement A, du même montant que si je l’avais occupé toute l’année. Je ne paierais rien pour le logement B.

En revanche certaines résidences étudiantes sont exonérées de taxe d'habitation :

• les résidences étudiantes du CROUS
• les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS (attention : ceci ne concerne pas les logements HLM, même si le locataire est passé par le CROUS).

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d’habitation.

Discussion :
Comment calculer sa taxe d'habitation ? >>
Toutes les infos à connaître pour bien calculer sa taxe d'habitation, sans faire d'erreurs !

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Taxe d’habitation : allègement partiel pour étudiant

Il est possible d’obtenir un allégement de votre taxe d’habitation, sous conditions de revenus.
Pour faire le calcul, il faut savoir :

• Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou déclarez vos revenus seul
• Combien vous gagnez à l’année
• Combien de parts fiscales comporte votre foyer.

Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend du nombre de parts fiscales du foyer.

Si les revenus sont au dessous du plafond, on y soustrait un abattement (qui dépend lui aussi du nombre de parts fiscales).

Multipliez le résultat par 0,0344 (3,44%) et vous obtiendrez le montant maximum de votre taxe d'habitation.

Obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation

Comme toujours en matière d'impôt, le calcul des dégrèvements et exception n'est pas simple.

Calcul de la Taxe d'habitation : exemples

Quelques exemples pour vous aider à faire votre calcul :

1) Calcul de la Taxe d'habitation : étudiant hors Foyer Fiscal

Julien n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il a déclaré 7000€ de revenus cette année et doit payer une taxe d'habitation de 500€.

Comme il ne dépasse pas le plafond de 23 130€ de revenus (ce plafond varie selon le nombre de part fiscales), il peut bénéficier d’un allégement

On soustrait l’abattement fiscal à son revenu, soit 7000-5018= 1982€

La taxe d’habitation ne peut excéder 3,44% du revenu après abattement soit 68,18€. Julien payera donc cette somme au lieu des 500€ demandés.

2) Calcul de la Taxe d'habitation : Etudiant encore dans le Foyer Fiscal des parents

Jordan doit payer 450€ de taxe d’habitation. Il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et est fils unique. On compte donc 2,5 parts fiscales pour les 41 000€ de revenus du foyer.

Pour calculer le plafond, compte : 23133 (1ère part de quotient familial) + 5405 (1ère demi-part) + 2 x 4253 (2ème et 3ème demi-parts) = 37 044.

Les revenus du foyer sont supérieurs au plafond donc Jordan n’a pas droit à un allégement de taxe d’habitation.

Cas particulier : dans le cadre d’une colocation, on compte les foyers fiscaux de chaque colocataire, ce qui complique encore le tout. Mais sachez que dans ce cas de figure, le plafond est vite atteint (puisqu'on compte les revenus de tous les parents...).

Discussion :
Quand tombe la taxe d'habitation ?
Jb n'a pas encore reçu sa taxe d'habitation, il demande quand elle doit tomber et si les autres membres l'ont déja reçue

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Taxe d'habitation et étudiant : pas facile de payer...

Pour commencer, et peu importe votre situation, mieux vaut se soucier du paiement de votre taxe d'habitation avant la date limite et négocier après un allégement après, pour ne pas s’exposer à des pénalités.

Dans le cas où vous auriez des difficultés à payer immédiatement, il est possible de mensualiser le règlement ou d’obtenir un délais (téléphonez ou écrivez à l’administration pour faire votre demande).

Si vous estimez la situation injuste, notamment dans le cas d’une colocation avec quelqu’un dont les parents sont aisés, contactez le centre administratif en charge de votre dossier.

La taxe d'habitation est un poste important du budget étudiant, c'est pourquoi trouver une solution pour moins payer est utile.

Dernier recours, envoyer un courrier au service des impôts de sa ville (attention, dans certaines villes, il y a plusieurs services selon le quartier dans lequel vous habitez !) en expliquant votre situation d'étudiant, et en détaillant à quel point il vous est difficile de payer cette taxe, il arrive parfois qu'on ai de la chance, et que le destinataire de votre courrier soit sympa... rien n'est garanti, mais ca ne coute rien et ca peut permettre d'échapper à la taxe d'habitation !

Différence entre la taxe d'habitation et la taxe foncière

Maintenant que vous savez tout de comment obtenir un dégrèvement de la taxe habitation, ne vous inquiétez pas pour la taxe foncière : elle ne vous concerne pas : la taxe foncière est une taxe sur le patrimoine donc un impôt pour le propriétaire et jamais le locataire.

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