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Vie étudiante

La rémunération du stage

Publié par MediaEtudiant.fr, dans Vie étudiante, le 28/09/2011

18 réaction(s) à cet article

Salaire Stage

rémunération stage Quel est le salaire minimum pour stage ? Quelle est la législation du salaire de stage ? En effet, vous rencontrerez peut être des employeurs qui ne connaissent pas la réglementation actuelle de la rémunération d'un stagiaire. Mieux vaut alors tout connaître sur le salaire minimum d'un stage !

Tout d'abord, il faut savoir qu'en terme de rémunération du stagiaire, il y a des lois, et des règles bien précises à respecter, que ce soit au niveau de la durée du stage, ou au niveau du montant de la gratification à donner au stagiaire, qui varie selon qu'il travaille chez vous à temps plein, à temps partiel ou en alternance...

Salaire du stage : dès 2 mois

Que vous vous intéressiez au cas du salaire d'un stage à temps plein ou de la rémunération du stagiaire en alternance, vous trouverez tous les éléments de réponse en consultant la fiche pratique ci-dessous :

Fiche Pratique :
Salaire du Stage : Obligatoire à partir de 2 mois >>
Le salaire de stage a un montant minimum : En savoir plus sur ce montant, sa proratisation et les règles qui s'y appliquent

Découvrez les cas spécifiques précisés dans la fiche ci-dessous, concernant notamment la rétroactivité de la rémunération du stagiaire, ce qu'il se passe lorsqu'on prolonge un stage et autres détails à connaître concernant le salaire de stage !

Fiche Pratique :
Salaire du Stage : Précisions et Exemples >>
Exemples concernant les stages à temps plein fractionnés, et autres cas spécifiques entraînant une modification de la rémunération du stagiaire

Le montant de la rémunération du stagiaire est souvent jugé trop faible (y compris par certains employeurs, malheureusement bloqués pour des raisons de charges sur les entreprises) et surtout innaproprié aux différents profils de stagiaires, selon de nombreux syndicats et organisations d'étudiants. Pour rappel, en 2012, cette gratification mensuelle s'élève à 436,05 €. Lire : interview d'Ophélie, membre du collectif Génération Précaire.

Note : Si l'entreprise vous accorde un salaire supérieur à la rémunératoin minimum légale du stagiaire, celle-ci devra payer des charges sur l'intégralité du salaire qu'elle verse à son stagiaire, et non pas que sur la différence entre ce qu'elle verse et le salaire minimum.

Gardez également en tête que la rémunération de stage est bel et bien obligatoire pour les stages longs. Il arrive que des étudiants se fassent avoir, car ils ne sont pas au courant de la legislation (voir : stage non payé il y a 3 mois !) En revanche, la dynamique fait qu'il est difficile de prétendre à plus. C'est pourquoi nous vous proposons un dossier pour entamer le dialogue avec un employeur.

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Excellent article. Je tiens à ajouter ce lien internet vers la législation complète concernant les stages. Je le garde toujours en favoris car c'est très utile à savoir.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

le 14/01/2011, par Waylander

Attention, il est bien d'avoir précisé "les stages en entreprises". Il faut savoir que du côté de la fonction publique territoriale et hospitalière ce n'est pas du tout le cas ! (C'est le cas pour la fonction publique d'Etat par contre)

Aucune législation n'oblige les collectivités territoriales (CG, CR, Communes) à indemniser ses stagiaires : http://goo.gl/Bp8uH

le 17/01/2011, par jdboutet

Merci à vous 2 pour les précisions ! L'exception des collectivités territoriales est amusante car elle montre que, une fois de plus, l'état ne montre pas le meilleur exemple !!!

le 01/02/2011, par Chiquito

No comment! merci eduardo!

le 18/07/2011, par ajphi

Bonjour, moi je suis dans le cas de "Marie" (en exemple plus haut) j'ai effectué 10 semaines (soit plus de deux mois consécutifs) dans une entreprise tout ce qu'il y a plus de normale, pour décrocher un DUT.

Et le patron me dit qu'il n'était "pas au courant" et ça fait des mois que ça traine.
Comme je suis dans mon droit, faut-il que je déclenche une procédure aux prud'hommes ? Est-ce le service légal de mon université qui doit s'en occuper ?
Est-ce que vous avez des informations là-dessus ?

En plus je dois dire 417 € par mois c'est pas cher payé.. j'ai déjà travaillé en intérim donc je trouve que c'est vraiment [autocensure] de ne pas vouloir lâcher un pauvre petit chèque.

J'espère que quelqu'un me répondra avant l'année prochaine !
Merci d'avance.

le 29/07/2011, par Mielpops

Je précise que c'est un stage conventionné pour DUT, et la loi avec le nombre 417,09€/mois est inscrit noir sur blanc sur la convention.

le 29/07/2011, par Mielpops

Demande à ta fac avant de lancer quoi que ce soit je pense, car la convention est un contrat signé par 3 parties, dont l'école...

Ils te conseillerons voire t'aideront surement :)

le 29/07/2011, par Jb

Le problème c'est que on va bientôt être en août, il n'y a personne là-bas.

J'ai regardé un peu partout sur internet, d'après ce que j'ai compris :

- il faut envoyer une Lettre Recommandée AR au patron pour lui demander de me payer

et si rien ne se passe :

-il faut que je demande une conciliation au juge de proximité ou un référé aux prud'hommes

J'espère ne pas avoir besoin d'effectuer ces démarches mais bon..

le 29/07/2011, par Mielpops

bonsoir moi je rencontre un autre probleme je suis en stage depuis maintenant 4 mois et je commence le 5° mois de travail dans la restauration,
petit bémol sur la rémunération je ne touche pas les 417€ mais 330€ par mois alors que je suis en 35h voir plus avec les heures sup.
j'ai relu ma convention de stage et il est écrit que je n'aurais droit qu'a 330€, pourquoi je n'aurais pas le droit au 417€ ?

le 02/08/2011, par chs91

Je te conseil de voir ce cas avec l'administration de ton établissement scolaire/universitaire car il n'y a pas de dérogation possible : c'est 417€ et il n'y a pas d'histoire de brut ou de net puisque ce n'est pas un salaire mais une indemnisation (donc tu ne cotises pas et tu ne la déclare pas aux impôts). De plus si ta convention stipule 35h tu n'as pas à en faire plus. je sais que ce n'est pas évident de ce faire entendre dans une entreprise quand on est que stagiaire (je viens d'être en conflit avec mon maitre de stage car il me retirait de l'argent à chaque absence mais me demandait de faire plus de 40h par semaine payé 35h)mais attention à ne pas se faire marché sur les pieds.

le 03/08/2011, par Waylander

malheureusement je devrais attendre la rentré et donc la fin de mon stage, j'espère qu'il ne sera pas trop tard
merci pour ta réponse

le 06/08/2011, par chs91

Bonjour,
J'ai effectué un stage de Octobre 2010 à Juin 2011. Quand j'ai constitué ma convention de stage je ne savais pas si j'allais être rémunérée ou non donc j'avais coché "Ne sait pas" dans la rubrique rémunération. Sur cette base l'employeur ne m'a pas payée. Est-il encore temps pour moi de faire réclamation? puisque le stage est terminé n'est-il pas trop tard?

le 09/08/2011, par Caroline59146

Excuse moi de ne pas t'avoir répondu plus tot. Je pense qu'il est encore temps car c'est un conflit de droit du travail : tout travail mérite salaire même pour un stage, et aussi long il n'y a aucun doute possible (je crois même qu'un stage ne peut pas excéder 6 mois sous peine de requalification en contrat d'alternance ou de professionnalisation...mais à vérifier). L'employeur se doit de connaitre la législation, donc il ne peut pas dire que c'est parce que toi tu ne savais pas. Avant toute chose je pense que tu devrais contacter ton ancien employeur afin de lui demander le versement de ton dû et sinon contact l'administration de ton établissement qui te dira comment faire. Il est encore temps ne t'inquiète pas.

le 30/08/2011, par Waylander

Exact pour la durée max. du stage : 6 mois !

le 07/12/2011, par raymond

Bonjour,
Je vais effectuer un stage de 10 semaines sur Paris, du 9 avril au 17 juin 2012, travaillant 35 heures par semaine. La rémunération pour les stages est désormais de 436,05€ par mois. Cependant, les mois d'avril et de juin que je vais faire ne seront pas complets (il manque la semaine du début avril et 2 semaines à la fin juin) je voulais savoir comment calculer la rémunération que je percevrai... Merci d'avance!

le 26/03/2012, par sig

sig > pour calculer la gratification de stage à laquelle tu as droit tu dois faire un calcul très simple en deux étapes : tu dois d'abord soustraire tes jours d'absence au nombre de jour qu'il y a dans un mois (la convention veut que ce soit toujours 30). Par exemple, si tu es absent pendant une semaine entière le calcul est le suivant : 30-7=23. Tu dois ensuite calculer la gratification à laquelle tu as droit de la manière suivante : 436,05 euros x(23/30), ce qui donne 334,30 euros.
En espérant t'avoir aidé.

le 28/03/2012, par guillaume

ok merci bien !

le 02/04/2012, par sig

Bonjour,
Stagiaire pdt 5mois, percevant une gratification de 1000€, on m'a annoncé que celle-ci serait impactée et réduite par 2 jours non travaillés au moi de Mai, correspondant aux jours situés entre jours fériés et jour de repos, permettant à l'entreprise de faire le pont.
Les salariés se voient prendre d'office des RTT pour que le pont puisse se faire, mais nous, stagiaires, qui ne disposons pas de congé, on nous retire donc de notre indemnité des jours d'absences, absence qui nous sont pourtant imposées...
l'entreprise est-elle en droit de réduire l'indemnité de stage de cette façon ?
je concède que la gratification de stage puisse être réduite au prorata du temps d’absence du stagiaire, en cas d'accident du travail ou de simple maladie, mais puisque les jour fériés chomés à l'initiative de l'entreprise, sont normalement rémunèrer, la logique ne devrait-elle pas s'appliquer pour les jours normaux chômés à l'initiative de l'entreprise ?

Merci par avance pour vos lumières sur la question.
Cordialement

le 14/05/2012, par lilou83

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