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Précisions de réglementation du salaire de stage

Publié par MediaEtudiant.fr, dans Vie étudiante, le 28/09/2011

5 réaction(s) à cet article

reglementation gratification stage

Vous vous appretez à commencer un stage, mais vous n'êtes pas bien sûr que la rémunération de stage prévue par l'entreprise d'accueil soit convenable, au regard de la loi ? Vérifiez que vos droits sont respectés en lisant ces quelques précisions sur la reglementation de la gratification de stage.

Subtilités de la reglementation sur les stages

Petite "subtilité" qu'il est intéressant de connaître et d'expliquer à tout employeur : lorsque l'on prolonge le contrat d'un stagiaire au delà de deux mois, l'obligation de rémunération devient rétroactive, c'est à dire que l'employeur devra vous payer également les deux premiers mois de salaire de stage.

Autre règle importante : si le stage se fait sur deux périodes différentes au cours de la même année scolaire, mais que la durée totale dépasse 2 mois, l'employeur devra également vous verser les fameux 30% du SMIC Horaire de salaire de stage.


Exemples pratiques de ces subtilités:

  • Fred a signé une convention qui va du 3 février au 10 mars. Son employeur n'est pas obligé de lui verser un salaire de stage ;
  • Jordan a fait un stage à temps plein qui s'est bien déroulé du 1er Février au 29 Mars, sans rémunération de stage. Son employeur a décidé de prolonger son stage jusqu'au 29 mai. Il devra alors lui verser (au minimum) un salaire de stage 420€ pour les mois de février et Mars en plus des futurs salaires d'avril et mai.
  • Marie a signé une convention de stage qui s'étend du 2 janvier au 14 mars. Son stage dure plus de 2 mois, elle devra donc recevoir une rémunération de stagiaire ;
  • Sophie a été en stage du 10 novembre au 20 décembre à mi-temps. Son employeur lui propose de revenir du 1er Mai au 15 Juin. Sophie accepte mais lui indique que la loi l'oblige (étant donné que ces 2 stages se font durant la même année scolaire) à lui verser une rémunération stagiaire pour les 4 mois ;

Attention : il existe des exceptions à ce statut, notamment pour les stages d'éducateur spécialisé.


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Juste une petite correction relative aux 30% du smic.Le décret du 31 janvier 2008 fixe à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale le montant horaire de la rémunération due au stagiaire, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu. Les avantages en nature ne peuvent pas rentrer dans ce minima.
le 28/09/2011, par Waylander
Bonjour, je commence une formation de septembre 11 à juin 2012 en alternance (2 jours en formation puis 3 jours en stage). Que puis je demander comme rémunération?
le 22/03/2012, par lily.merieau
bonjour,
j'ai effectué 1 stage du 28 février au 17 Juin 2011 .
en convention avec l université , d'une durée de 16 semaines en 2011
je voudrai savoir si je dois le déclarer au Impôts , à la Caf et au Crous sachant que je suis rattaché au foyer fiscal de me parents .
merci de votre réponse
le 26/04/2012, par vanilla
bonjour,
mon neveu faisant un stage (cap paysagiste) dans une mairie (donc collectivité territorial ) sur une période de 6 mois a-t-il le droit de prétendre a une gratification ou pas si oui sous quel texte je dois m appuyer .
cordialement
le 25/05/2012, par zeux92
Bonjour Zeux92,

Conformément à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006, les stages de plus de 3 mois effectués au sein d’une collectivité territoriale sont soumis à une gratification (sur la base d’une délibération).
le 25/05/2012, par AntoineC


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