Nouvelle réforme pour les étudiants stagiaires

Il aura fallu près de six mois de négociations entre les partenaires sociaux pour aboutir à la version définitive du projet de loi sur l’alternance et les stages, finalement adopté ce mercredi 13 juillet par le Parlement. Très attendu, le texte tente de répondre à de nombreuses attentes de la part des étudiants sur des sujets polémiques et des points précis tels que la rémunération ou la durée limite des stages ; avec plus ou moins de succès.

Les attendus de la réforme

De plus en plus sollicitée pour son caractère professionnalisant, la pratique de l’alternance devient la formation en vue. Synonyme de professionnalisation et de contact avec le monde de l’entreprise dans un cursus plus ou moins « court », elle nécessitait une redéfinition du cadre d’application et de réglementation de l’alternance.

Tout comme celle des stages, qui ont récemment vu leur rémunération devenir obligatoire au-delà de deux mois d’exercice. Néanmoins, l’ensemble des syndicats signataires de l’accord à l’origine du texte de loi, tout comme les étudiants en stage ou à la recherche d’un stage, attendaient des réponses claires sur cette rémunération, la durée du stage, la possibilité de renouvellement d’un stage, et sur la réglementation des recrutements de stagiaires.

Sur la rémunération du stage

Les réponses apportées par le texte

Les députés et sénateurs apportent une avancée certaine en instaurant un délai de carence entre deux stages, obligeant les entreprises recrutant des stagiaires à attendre un délai égal au tiers de la durée du dernier stage effectué pour pouvoir engager un autre stagiaire au même poste.

Par exemple, si un stagiaire au poste A vient de finir son stage d’une durée de 6 mois, l’entreprise en question devra attendre 2 mois pour pouvoir prendre un autre stagiaire pour le poste A ; auquel cas contraire, elle devra embaucher quelqu’un d’autre qu’un stagiaire ou placer ce dernier sur un autre poste. Et on sait à quel point il est parfois difficile de trouver un stage.

Autre avancée, les stagiaires auront dorénavant accès aux avantages des comités d’entreprise. Autrefois réservés aux seuls salariés, ils s’ouvrent en particulier aux stagiaires de longue durée.

Une réforme des stages jugée insuffisante

Le texte est pourtant loin de faire l’unanimité chez les étudiants et les organisations étudiantes.  Julien Bayou, porte parole du collectif Génération précaire : « Y’a des postes à stagiaires et pire en fait, le stagiaire qui s’en va même, forme le stagiaire qui vient. »

Et même si une réponse a été apporté sur ce point là, les collectifs ont du faire une croix sur des changements décisifs tels que le plafonnement de la durée d’un stage ; le texte précisant que la limitation à six mois ne s’appliquera pas pour les « stages longue durée intégrés dans le cursus des formations de l’enseignement supérieur ». Rien n’empêchera alors une entreprise à embaucher un stagiaire pour une durée indéterminée.

Jugé par beaucoup comme « limité », le texte n’apporte pas ou peu d’avancée sur la question des retraites ou du chômage (cotisation, accès aux aides financières), ou sur celle de la gratification des stagiaires.

Les organisations étudiantes réagissent face à la réforme

Face à ce texte « incomplet », les organisations étudiantes restent mobilisées et réclament notamment :

L’instauration de quotas du nombre de stagiaires dans une seule entreprise (aux alentours de 10% des effectifs totaux).

L’élaboration de calendriers de formation fixes (délimiter une période réservée à la pratique du stage pour éviter de dénaturer l’année universitaire en mêlant enseignement et stage).

La fixation d’une grille de gratification des stagiaires en fonction de leur année d’étude.

En savoir plus

Le texte de loi sur la nouvelle réforme des stages

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