Des problèmes avec l'administration ? Un médiateur pour vous aider ?

Un jour ou l’autre, chacun peut être amené à rencontrer des problèmes ou litiges avec l’Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Que ce soit en matière d’inscription, de bourse, de discipline ou même lors d’examens, une décision non satisfaisante pour l’étudiant peut être contestée.

En premier lieu, par un dépôt de recours administratif (ou recours gracieux) auprès de l’administration du litige pour que le dossier soit réexaminé. En cas de non réponse ou de refus, il est toujours possible de se tourner vers un médiateur. Celui-ci peut être saisi par l’étudiant, de la maternelle au lycée par un parent d’élève ou l’association de parents d’élèves.

A qui s'adresser ?

Il existe un médiateur, secondé par une équipe de collaborateurs, qui travaille au niveau national et en relation avec les académies. Depuis 2009, il s’agit d’une femme Mme Monique Sassier. Elle gère les réclamations relatives aux décisions du ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur, d’établissement à compétence nationale (ONISEP…), de services inter académiques.

Au niveau académique, on trouve un médiateur académique qui gère les réclamations relatives aux décisions du recteur, de l’inspecteur ou des responsables d’établissements relevant de son académie.

Le médiateur examine le dossier de réclamation déposé par l’usager, par courrier ou par mail, et précisant l‘objet de sa requête. Celui-ci doit contenir un maximum d’informations utiles et de documents nécessaires à la compréhension du problème.

Une rencontre n’a lieu que dans certains cas difficiles. Lorsque l’affaire relève de sa compétence, le médiateur agit différemment en fonction des cas, les réclamations étant de forme très variées. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement d’une administration par exemple, il intervient pour faire rectifier le problème.

Sinon il joue son plein rôle de médiation en cherchant la meilleure solution possible pour chacune des parties, après avoir expliqué au réclamant le fondement de la décision prise à l’origine.

Le médiateur établit annuellement un rapport au ministre dressant un bilan de l’année, apportant des recommandations et proposant des réformes. 

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