L'efficacité de la loi Hadopi remise en cause

Le piratage informatique aurait augmenté. C'est ce que révèle une étude de l'université de Rennes. Ainsi, seulement un tiers des personnes téléchargeant illégalement aurait cessé. Les deux autres tiers, eux, auraient développé d'autres pratiques de piratage comme le streaming ou le téléchargement sur "des sites d'hébergement de fichiers".

La loi "Création et Internet" de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet dite "loi Hadopi" ne serait pas si efficace. En cause : elle ne cherche qu'à lutter contre le téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer ou P2P (réseaux d'ordinateurs permettant le partage de flux et contenus multimédias). Or, il existe pour les internautes "pirates des solutions alternatives comme le streaming (permet d'écouter ou visionner des contenus sans devoir le télécharger) et le téléchargement direct (sur des sites hébergeur)".

D'autres formes de téléchargement illégal se développent

L'étude indique que seulement 5% des internautes interrogés ont modifié leur comportement après la promulgation de la loi "Création et Internet". Parmi les pirates des réseaux peer-to-peer donc pirates Hadopi, 25% ont modifié leur comportement. Ce bon résultat signifie une réduction des téléchargements sur les réseaux P2P. Or, cette diminution implique une augmentation de 40% du streaming illégal et du téléchargement sur des sites d'hébergement. Ainsi, les effets dissuasifs du texte de loi font certes diminuer le téléchargement illégal mais uniquement sur les réseaux P2P. Permettant en parallèle l'augmentation de nouvelles pratiques de téléchargement illégal.

A la base la loi "Création et Internet"entend lutter contre le téléchargement illégal en appliquant le principe de riposte graduée. A savoir, un premier mail d'avertissement si un téléchargement illicite est constaté. En cas de récidive dans le six mois qui suivent, un courrier recommandé d'avertissement est envoyé. Si dans un délai d'un an, un autre manquement à la règle est avéré, une sanction effective est appliquée. Elle consiste en une suspension de l'abonnement de trois mois à un an avec impossibilité de se réabonner durant cette période. Mais un aménagement peut permettre une réduction de la durée de la sanction si l'utilisateur s'engage à ne pas récidiver.

Stéphanie Perrin

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