Suite aux différents incidents qui ont secoué les épreuves du bac ces dernières années, un décret vient d'être adopté afin de punir plus sévèrement les élèves qui tenteraient de frauder pendant l'examen. La nouvelle procédure sera applicable dès le 1er juin 2012.
Les sections disciplinaires font place aux commissions académiques
Pour dissuader les élèves de tenter de tricher aux épreuves du bac 2012, un nouveau décret a été adopté samedi. En vigueur dès la prochaine session du bac en juin prochain, il met en place de nouvelles mesures. Il s'agit désormais de sanctionner les élèves fraudeurs en les présentant à une commission de discipline académique, là où intervenaient auparavant les sections disciplinaires des universités.
C'est désormais au recteur d'académie d'engager des poursuites contre l'élève qui aura commis une tricherie. Ce dernier devra se présenter à une commission de discipline académique, composée d'un professeur des universités qui présidera la commission, de deux inspecteurs d'académie, d'un chef de centre des épreuves du baccalauréat, d'un enseignant, d'un étudiant et d'un élève de terminale.
Cette réforme divise. En effet, la quasi-totalité des syndicats d'enseignants, l'UNL (Union Nationale Lycéenne), les parents de la FCPE et l'Unef (Union Nationale des Etudiants de France) sont opposés à ce tribunal d'"exception", où tous les membres sont nommés par le recteur. la Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (Peep) s'y est dit plutôt favorable au contraire, mais elle regrette toutefois qu'aucun parent d'élève ne soit convié à cette commission.
Triche au bac : quelles sanctions ?
'e décret rappelle par ailleurs ce qui peut se passer, le jour même de l'examen, en cas de flagrant délit: "le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats". Mais il peut y avoir expulsion de la salle, si la fraude génère des troubles "affectant le déroulement des épreuves" ou si le candidat s'est fait remplacer par une personne venue passer le bac à sa place.
Le candidat poursuivi s'expose à diverses sanctions: blâme avec inscription au livret scolaire, privation de toute mention au bac, interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du bac pendant cinq ans. Il peut même se voir interdire toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximale de cinq ans.
En cas de triche au bac constatée en flagrant délit par le surveillant de la salle, l'élève fautif peut être expulsé de l'épreuve. Ce sera notamment le cas si la fraude génère des troubles importants gênant les autres candidats.
Contrairement à ses attentes, l'élève poursuivi pour triche n'aura probablement pas la chance d'obtenir de bons résultats au bac 2012 ! Il pourra écoper d'un blâme inscrit dans son livret scolaire, ne pourra obtenir aucune mention au bac voire ne pourra pas repasser le bac pendant 5 ans. Dans les cas de fraude les plus graves, il aura interdiction de s'inscrire dans des formations post-bac d'établissements publics pendant 5 ans.
Voila qui devrait donner matière à réflechir aux lycéens tentés d'obtenir de bonnes notes de manière peu conventionnelle...
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