Le point sur la rétroactivité du versement des APL

Le versement des APL rétroactif est suspendu, le délai de versement des APL devient donc un problème. C'est une des mesures de rigueur qui risque de faire mal à nombre d'étudiants qui commencent leur recherche de logement des mois à l'avance et doivent donc payer un loyer un voir deux mois avant la rentrée. Ceux-ci vont devoir s'activer dans leurs démarches auprès de la CAF pour obtenir leur versement d'APL dans les plus brefs délais !

Rappel :
Jusqu'ici, les APL étaient versées de manière rétroactive par rapport à la période de flottement entre l'emménagement dans le nouveau logement, et le moment où votre dossier est validé par la CAF.

Par exemple si vous signiez votre bail en aout, mais que vous ne vous occupiez des démarches qu'en octobre (cas fréquent où on signe son bail pour son logement étudiant qui se situe dans une autre ville que celle où résident nos parents..., on ne peut se déplacer pour récupérer l'attestation du propriétaire donc on attendait la rentrée pour lancer ces démarches). Votre dossier étant validé en moyenne sous 1 mois, donc vous ne perceviez vos APL qu'en Novembre, mais le montant était en fait la somme de vos allocations logement étudiant d'aout, septembre et octobre...

Aujourd'hui, le versement des APL rétroactif c'est de l'histoire ancienne... Mieux vaut donc se presser pour faire sa demande et envoyer son dossier CAF !

Suppression de la rétroactivité des APL : économies, économies…

Mais qu’est-ce que le versement rétroactif ? Lors d’une demande d’APL chaque individu dispose de 3 mois pour créer son dossier et ensuite toucher les APL de manière rétroactive sur ces 3 mois excepté un mois de transition appelé « mois de carence ». En clair lorsque vous déménagiez au 1^er septembre, vous aviez jusqu’au 30 novembre pour constituer votre dossier APL et vous receviez les APL pour les mois de octobre et novembre. Désormais ce système est terminé. Dans le même cas vous ne recevrez vos APL qu’à partir du 1 décembre. Il y a de quoi s’affoler lorsque l’on sait que la CAF met facilement un mois pour traiter un dossier APL.

Il était donc normal de toucher les allocations logement de manière rétroactive dû à un retard du traitement de dossier APL, mais visiblement non.

APL rétroactives ou radioactives ?

Cette mesure devrait permettre d’économiser 240 millions d’euros. Selon le collectif « Jeudi noir » qui œuvre pour aider les « galériens du logement », on taxe les plus démunis (les étudiants mais aussi les personnes précaires) et pendant ce temps « Rappelons que ce sont 1 169 citoyens qui ont bénéficié du bouclier fiscal sur l’année 2009 et qui se sont vus rembourser au total 413 M d’euros ».

Pour Nadine Morano il s’agit là d’une « mesure technique de bonne gestion ». Pour Sylvie Desmaresceaux, chargée de mission temporaire auprès du Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, cette mesure est là  pour «  responsabiliser les familles fragiles et en difficulté ».

Il est étonnant de voir que peu de média ont évoqué la fin du versement des APL rétroactif qui pourtant fait suite à d’autres mesures concernant le logement comme le rappelle le collectif jeudi-noir dans son communiqué de presse : «  Après la taxe sur les HLM de 340 millions, la baisse drastique des aides à la pierre, le désengagement total de l’ANRU, les ponctions sur le 1% Logement, et les expulsions à gogo de locataires insolvables ou de Roms indésirables, le gouvernement semble déterminé à remporter la guerre menée aux mal-logés ».

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