APL et demi part fiscale : le gouvernement envisage d'assouplir les restrictions

Début juillet, le ministre du Budget François Baroin avait annoncé la suppression du cumul entre aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants. Une mesure contestée par les syndicats étudiants, l’opposition et certains membres de la majorité. Du côté du gouvernement, l'idée d'assouplir le dispositif pour le rendre plus juste fait son chemin...

Une décision controversée

Hier encore, l’UNEF publiait un rapport constatant une hausse du coût de la vie étudiante qui s’élevait, entre autre, contre la suppression des aides au logement pour les étudiants rattaché au foyer fiscal de leur part (qui bénéficiaient donc d’une réduction d’impôt via la demi part fiscale supplémentaire).

D’un côté, le ministre du Budget annonçait lutter contre les avantages fiscaux abusifs et de l’autre, les opposants à cette mesure , dont l'UNEF, notaient que 550 000 foyers, y compris les moins riches, y perdraient entre 40 et 180€ par mois.

Selon les Echos, le gouvernement envisage donc de modérer sa position. Cela passerait par un encadrement du dispositif de cumul des avantages sous conditions de ressources plutôt que sa simple suppression.

La mesure pourrait donc concerner uniquement les foyers fiscaux entrant dans les deux dernières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (30% et 40%).

alors que la rentrée approche, les étudiants ne savent toujours pas ce qu'il adviendra des aides au logement en 2011...

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Epargner les revenus les plus modestes?

Concrètement, les familles déclarant moins de 26 000€ de revenus par part fiscale pourraient  alors bénéficier du cumul APL + demi part fiscale comme avant.

En France, 700 000 étudiants bénéficient des APL/ALS et 80% d'entre eux sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour les plus modestes d'entre eux, le choix serait compliqué : renoncer à leurs APL ou faire payer plus d'impôts à leur parents... Difficile quand, des deux côtés, la baisse de revenus serait difficile à assumer.

La décision finale concernant cette mesure annoncée le 6 juillet dernier sera prise dans les semaines à venir, avant la présentation de la loi de finances 2011 à l'Assemblée Nationale fin septembre.

Mais si le gouvernement maintenait sa décision initiale, certains parlementaires seraient prêts à déposer un amendement pour l'assouplir, selon les Echos.

EDIT, le 26 août 2010 : le gouvernement a tranché, les aides au logement seront maintenues pour tous !

A.S.

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