bourse sur critères sociaux 2011 / 2012

Bonjour,

Retenu en fac de lettres à la rentrée prochaine, mon fils a déposé une demande de bourse auprès du crous d'Aix en Provence en janvier dernier.

Je me suis récemment rendue compte qu'il y avait une erreur dans le montant des ressources retenues pour le calcul de la bourse. Sad

Séparée depuis 2009, j'ai donc transmis au crous copie de mon jugement de divorce rendu le 8 avril 2011 dont je n'étais pas en possession en janvier, afin que ne soient pris en compte que mes seuls revenus (jugement qui entérine notamment l'ordonnance de non conciliation qui fixe la pension alimentaire (rendue le 23 novembre 2010).

J'ai donc été très surprise lors que le crous m'a répondu qu'ils prenaient en compte mes seuls revenus et "Nous avons également pris en compte la pension alimentaire."

je leur ais donc rappelé que la pension n'était pas versée en 2009 ; qu'elle avait été fixée en novembre 2010 et versée à ma demande pour la première fois en mars 2011.

j'ai donc assumé seule l'éducation de mon fils de juin 2009 à mars 2011 sans aucune aide de son père.

Voici la réponse qu'ils me font :

"Nous sommes tenus de comptabiliser la pension alimentaire sur l'année." Shocked

Je ne comprends donc pas : comment une pension qui n'existait pas en 2009 peut-elle être comptabilisée au titre des ressources du foyer alors qu'elle ne l'est pas dans le "revenu brut fiscal" déterminé par la direction des impôts Question

Ont-ils réellement le droit de le faire Question

En effet, la comptabilisation de cette pension alimentaire modifie l'échelon auquel mon fils peut prétendre pour sa bourse et également sa place pour une éventuelle attribution d'un logement étudiant (j'habite Arles 13200 et il va en fac à Aix - +70 kms)

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

merci d'avance de toute aide qui pourra m'être apportée.

14 Septembre 2011 à 15:25

Bonjour Madame, le plus simple est de faire appel à une assistante sociale !
Le CROUS ne vous proposera jamais la solution idéale pour faire rentrer votre fils dans le cercle des boursiers.

Une assistante sociale, elle, s'attardera plus sur votre cas et vous fournira les informations utiles. D'une manière générale, il faut faire atttention à sa déclaration d'impôts pour ensuite toucher une bourse !

14 Septembre 2011 à 16:56

Bonjour,
je ne comprends pas votre message, qui ne répond pas à ma question :

Je ne cherche pas à faire rentrer mon fils "dans le cercle des boursiers", il y est déjà et je n'ai pas fait d'erreur quant à ma déclaration d'impôt !!

j'ai bel et bien transmis au crous la copie de mon avis de Non-Imposition, mentionnant mon seul revenu global !
l'erreur est imputable au crous qui tient compte d'un revenu qui n'existait pas au moment de la déclaration et que je conteste ; cela dit, nous sommes aujourd'hui le 14 septembre et j'ai déjà pris mes dispositions depuis quelques temps

merci quand même.

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